CGV
Entre Sandrine Beaudun, dont l’atelier se situe 3, chemin de Saint-Martin lieu-dit Bignon 89110 Le val d’ocre. Tél: 06.86 01 67 71. mail : sandrinebeaudun94@gmail.com, inscrite à la Maison des Artistes N° siret: 38101126100090 et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.sandrinebeaudun.com
-1 MENTIONS LÉGALES
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sandrine Beaudun et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : œuvres, publications et stages.
Toute prestation accomplie par Sandrine Beaudun implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
– 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Hors participation de frais de livraison.
Sandrine Beaudun s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sandrine Beaudun. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique, ainsi qu’un bon de commande avec demande de versement soit total soit d’acompte et un RIB.
Sandrine Beaudun se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
– 4. ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
– 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture, le solde devant être payé entièrement dès la commande pour les œuvres et publications.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé 3 semaines avant le début de la formation pour les stages.
L’oeuvre sera envoyée une fois la totalité du règlement (oeuvres) ou l’acompte (stages ) effectués.
– 6. RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des stages au jour prévu , l’acheteur doit verser à Sandrine Beaudun une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réservation du stage.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
– 7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause »Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le stage sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Sandrine Beaudun.
– 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sandrine Beaudun conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Sandrine Beaudun se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
– 9. LIVRAISON
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Sandrine Beaudun au transporteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il lui appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Sandrine Beaudun au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
– 10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Sandrine Beaudun ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ article 1148 du Code civil.
– 11. TRIBUNAL COMPÉTANT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Auxerre.
-12 DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sandrine Beaudun reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site sandrinebeaudun.com lui appartiennent. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Sandrine Beaudun
-1 MENTIONS LÉGALES
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sandrine Beaudun et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : œuvres, publications et stages.
Toute prestation accomplie par Sandrine Beaudun implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
– 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Hors participation de frais de livraison.
Sandrine Beaudun s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sandrine Beaudun. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique, ainsi qu’un bon de commande avec demande de versement soit total soit d’acompte et un RIB.
Sandrine Beaudun se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
– 4. ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
– 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture, le solde devant être payé entièrement dès la commande pour les œuvres et publications.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé 3 semaines avant le début de la formation pour les stages.
L’oeuvre sera envoyée une fois la totalité du règlement (oeuvres) ou l’acompte (stages ) effectués.
– 6. RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des stages au jour prévu , l’acheteur doit verser à Sandrine Beaudun une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réservation du stage.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
– 7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause »Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le stage sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Sandrine Beaudun.
– 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sandrine Beaudun conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Sandrine Beaudun se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
– 9. LIVRAISON
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Sandrine Beaudun au transporteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il lui appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Sandrine Beaudun au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
– 10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Sandrine Beaudun ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ article 1148 du Code civil.
– 11. TRIBUNAL COMPÉTANT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Auxerre.
-12 DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sandrine Beaudun reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site sandrinebeaudun.com lui appartiennent. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Sandrine Beaudun